Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes transactions immobilières (achat ou location).

Aujourd’hui, on en compte désormais 9 qui sont nécessaires lors de l’acte de vente et qu’il vaut mieux faire réaliser par un professionnel.

Quelles sont les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée ?

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien et confirment la possibilité de le céder.

Pour être conformes et être mis en vente en toute légalité, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. En effet, si les diagnostics ne sont pas au nom du propriétaire vendeur, ce dernier n’est pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige. Il peut alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente de son bien diminué. Cela peut atteindre des pourcentages de dédommagement et des sommes considérables. Un diagnostic immobilier doit être vu comme un engagement officiel des renseignements donnés au futur acquéreur.

Certains diagnostics immobiliers sont valables de façon illimitée. C’est le cas du diagnostic Loi Carrez, sauf si des travaux ont été effectués et des diagnostics plomb et amiante (uniquement s’ils sont négatifs). La loi Carrez est l’un des diagnostics immobiliers les plus importants puisqu’elle atteste de la superficie totale du bien qui est en vente. On comprend qu’elle est particulièrement essentielle du fait que les prix sont souvent calculés par rapport à la surface, d’où la nécessité de faire appel à un professionnel certifié, car l’acquéreur a 1 an à compter de l’acte authentique de vente pour se retourner contre le vendeur s’il juge avoir été lésé. N’hésitez pas a prendre contact avec nous, pour prendre rdv avec un diagnostiqueur immobilier et avoir un devis gratuit.

Quelles sont les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée en vente ?

  • Mesurage Loi Carrez – validité illimitée en l’absence des travaux
  • Diagnostic Amiante – validité illimité si résultat négatif / 3 ans si résultat positif
  • Diagnostic Plomb – validité illimité si résultat négatif / 1 an si résultat positif – Ce diagnostic est obligatoire pour les biens construits avant 1949.
  • Diagnostic de performance énergétique DPE – validité 10 ans – Ce bilan thermique est obligatoire dans le cadre d’une vente, mais aussi pour une location afin d’indiquer aux habitants la consommation énergétique du logement.
  • Diagnostic électricité – validité 3 ans
  • Diagnostic Gaz – validité 3 ans
  • Diagnostic Termites – validité 6 mois
  • Diagnostic État des risques et des pollutions (ERP) – validité 6 mois
  • Diagnostic Assainissement non collectif – validité 3 ans
  • Diagnostic bruit – validité 6 mois

 

Validité des diagnostics immobiliers en location ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas exactement la même dans le cas du dossier que le propriétaire doit remettre au locataire en début de bail. Les diagnostics qui doivent être fournis par le propriétaire et leur durée de validité sont les suivants :

  • Le DPE –  validité de 10 ans
  • Diagnostic plomb – validité 6 ans en cas de présence de plomb et il est illimité en l’absence de plomb
  • Diagnostic d’amiante– validité illimitée si absence
  • Diagnostic gaz, si l’installation a plus de 15 ans, est valide durant 6 ans
  • Diagnostic électricité, si l’installation a plus de 15 ans, est également valide 6 ans
  • L’état des risques et pollutions (ERP) – validité 6 mois.
  • Le diagnostic bruit – validité 6 mois.
  • Mesurage loi Boutin – illimité en l’absence des travaux
Tableau récapitulatif validité diagnostic immobilier